Forum et discussions

[circonflaigu]

Bonjour tout le monde...
Voila je travaille dans une boucherie ou je suis le seul employé avec mon patron biensur.Donc il a profité de mon absence pour un accident du travail, pour placé 2 cameras dans une quarantaine de metre carré ....
As t'il le droit ????

D'avance merci pour vos reponses...

[Jameslol]

Bienvenu circonflaigu, pour le droit, je crois qu'il peut tout faire, mais attendons l'avis d'un juriste

[Faedorn]

La question a été posée à mon travail.

La pose de caméras pour raison de sécurité est autorisée sans avis du personnel, mais doit être limitée aux lieux de travail "communs" (un bureau fermé est exclu, ainsi que les toilettes, la salle de repos) et la présence de caméras doit être clairement et lisiblement affichée.

Les images des caméra ne sont pas recevables devant les prud'hommes pour justifier d'une sanction sauf évidemment,indirectement, en cas de délit (vol, insulte racistes, vandalisme).
C'est à dire que le juge peut accepter le film comme preuve du délit et que l'entreprise s'appuie, ensuite, sur la condamnation pour prononcer la sanction.

Voilà ce que j'ai compris du débat qui a eu lieu chez nous.

[Edit]
J'oubliais, les caméra doivent filmer tout le monde sans distinction, le patron ne peut "viser" directement une personne. Ce serait un cas flagrant de "harcèlement".

[galeiade]

et il doit prevenir le personnel (par contre je ne sais pas si c'est pas voie orale ou par courrier) de la mise en place de ces caméras il me semble

[Faedorn]

Par courrier recommandé à chaque employé ou aux représentants du personnel lors de réunions dont j'ai oublié le nom, comité de ... (avec compte-rendu écrit et affichés dans l'entreprise dans un lieu où tout le monde peut les voir, genre hall d'entrée ou caféteria).

[galeiade]

Par courrier recommandé à chaque employé ou aux représentants du personnel lors de réunions dont j'ai oublié le nom, comité de ... (avec compte-rendu écrit et affichés dans l'entreprise dans un lieu où tout le monde peut les voir, genre hall d'entrée ou caféteria).

réunion des délégués du personnel ou réunion du comité d'entreprise ?

[Faedorn]

Je sais plus trop, les syndicats nous avaient fait une présentation de tout ça y a deux ans.

Ils ont installés des caméras de sécurité qu'à l'extérieur et dans les couloirs finalement.

Et il y a un gros panneau "Immeuble sous surveillance vidéo" à l'entrée.
Les écrans sont dans le local des gardiens de la société de sécurité qui "protège" les locaux.

[earthquake]

faedorn t'as raison ils n'ont le droit que dans les lieux de travail et pas les lieux de repos... les employés doivent etre prevenu aussi ! mais meme si ils ne peuvent s'en servir devant le prud'homme ils peuvent te surveiller moi je connais bien vu que je boss dans une banque !! c'est big brother a mon taf !!

[circonflaigu]

Ce sont des cameras qui soi disant surveillent le magasin, sous pretexte qu'une grille pour la porte d'entrée couterai trop cher....Mais bon il n'y a aucune camera dirigée vers l'entrée du magasin, pas d'affiche indiquant que la boucherie est sous surveillance et de plus il parait qu'elles enregistre sur disque dur et les moniteurs sont placés chez lui dans la salle a manger et c'est sa femme et ses gosses qui matent ça toute la journée.....de plus je me souvient d'un devis pour une grille electrique pour l'entree du magasin de 1700 euros et ce systeme couterai plus de 3000 euros voila ....
merci pour vos reponses...

[galeiade]

voici ce que j'ai trouvé :

http://www.uzine.net/article1465.html

sur un autre site :

Le lieu de travail
En cas de vidéosurveillance d'un lieu de travail, qu'il soit public ou privé, un employeur est obligé d'informer les employés de l'utilisation d'un système de vidéosurveillance et tout particulièrement, il doit respecter la procédure de consultation du Comité d'Entreprise (entreprises de + de 50 salariés) et les articles L432-2-1 et L121-8 du code de travail.

Code du travail (Extraits)
Livre I : Conventions relatives au travail - 1ère partie Législative

Article L. 121-8
Aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance du salarié ou du candidat à un emploi.
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation
et l'intéressement des salariés - 1ère partie Législative

Article L. 432-2-1
Le comité d'entreprise est informé, préalablement à leur utilisation, sur les méthodes ou techniques d'aide au recrutement des candidats à un emploi ainsi que sur toute modification de ceux-ci. Il est aussi informé, préalablement à leur introduction dans l'entreprise, sur les traitements automatisés de gestion du personnel et sur toute modification de ceux-ci. Le comité d'entreprise est informé et
consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.

Le mieux serait peut etre de t'adresser auprès des autorités compétentes....