question sur le droit privé

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question sur le droit privé

Messagede mamou2 le Mar Sep 07, 2004 14:18

Qui peut répondre à ma question ??

Je rencontre une dame divorcée d'avec son mari pour violences conjugales et soupçons d'attouchements sexuels sur son enfant.

Son mari est psychologue auprès d'enfants dans le domaine juridique (comme par hasard !).
Il est donc protégé et surprotégé.

Elle demande à avoir la garde complète de son enfant qui continue à voir son père régulièrement suite à la décision du juge (ancien prof du mari)

L'école a fait pour la deuxième fois un signalement (l'enfant s'automutile et à des comportements anormaux à l'école : imitation de rapports sexuels) auprès de la justice. L'assistante sociale a été interrogée et va de le sens de la maman.

Pourtant le procureur vient, une nouvelle fois, de classer l'affaire sans suite !

Personne ne peut me dire à quelle porte elle doit taper pour que ça s'arrête.
Je lui ai proposé d'écrire au Procureur de la République voire au Président :roll:
Y a-t-il une personne qui pourrait prendre l'affaire en main :-? On lui a dit de saisir la Cour de Cassation mais elle pense que peut-être il pourrait y avoir quelqu'un entre deux.

Merci pour vos réponses car j'ai épuisé tous les réseaux possibles à ma connaissance.
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Messagede LacunA le Mar Sep 07, 2004 20:40

j'ai pas trop le temps de repondre la, je regarderai ca de plus pres tout a l'heure ou demain, si tu veux discuter en mp y'a pas de problème

en tout cas la cour de cassation ne fera rien pour ce problème si y'a pas eu de procès auparavant. La cour de cassation ne fait que vérifier l'exactitude d'un arret d'appel en 2nd ressort, et de TGI en dernier ressort

(promis j'me penche plus sur le problème une autre fois :bis:)
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Messagede LacunA le Mar Sep 07, 2004 20:44

si tu veux je prends note du problème et j'vois si j'peux en parler aux avocats avec qui je bosse
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