Forum et discussions

de **enky** le Dim Oct 31, 2004 17:44

12...

Mais il faut conter les actes additionelles et les chartes???

de **galeiade** le Dim Oct 31, 2004 20:26

1. - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

2. - Constitution française du 3 septembre 1791

3. - Constitution de l'An I, 24 juin 1793, la première République

4. - Constitution du 5 fructidor An III, 22 août 1795, le Directoire

5. - Constitution du 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799, le Consulat

6. - Constitution du 16 thermidor an X, 4 août 1802, le Consulat à vie

7. - Constitution du 28 floréal An XII, 18 mai 1804, le premier Empire

8. - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, le retour de la monarchie

9. - Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815

10. - Charte constitutionnelle du 14 août 1830, la Restauration

11. - Constitution du 4 novembre 1848, la IIeRépublique

12. - Constitution du 14 janvier 1852, le Second Empire

13. - Constitution de 1852 (modifications et additions)

I. - Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la Constitution.
II. - Décret impérial du 2 décembre 1852, qui promulgue et déclare loi de l'État le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre.

III. - Sénatus-consulte du 12 décembre 1852, sur la liste civile et la dotation de la couronne

IV. - Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852.

V. - Sénatus-consulte du 23 avril 1856, interprétatif de l'article 22 du Sénatus-consulte

VI. - Sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur la régence de l'Empire.

VII. - Sénatus-consulte du 27 mai 1857, qui modifie l'article 35 de la Constitution

VIII. - Sénatus-consulte du 17 février 1858, qui exige le serment des candidats à la députation.

IX. - Sénatus-consulte du 2 février 1861, qui modifie l'article 42 de la Constitution

X. - Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 qui modifie la Constitution et notamment les articles 40 et 41.

XI. - Sénatus-consulte du 14 mars 1867, qui modifie l'article 26 de la Constitution.

XII. - Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, qui modifie divers articles de la Constitution, les articles 3 et 5 du sénatus-consulte du 22 décembre 1852 et l'article 1erdu sénatus-consulte du 31 décembre 1861.

XIII. - Sénatus-consulte du 21 mai 1870 [Constitution de 1870]

14. - 1871-1873, l'organisation provisoire des pouvoirs publics
I. - Décret du 17 février 1871, relatif au chef du pouvoir exécutif

II. - Loi du 31 août 1871 [ Constitution Rivet ]

III. - Loi du 15 février 1872 [ loi Tréveneuc ]

IV. - Loi du 13 mars 1873 [ Constitution de Broglie ]

V. - Loi du 20 novembre 1873 [ loi du septennat ]

15. - Lois constitutionnelles de 1875, la IIIe République
A. - Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics
B. - Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat

C. - Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics

D. - Lois constitutionnelles de 1875, les révisions

I. - Loi du 21 juin 1879 portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875
II. - Loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles

III. - Loi constitutionnelle du 10 août 1926 portant révision partielle de la loi constitutionnelle du 25 février 1875

IV. - Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

16. - Projet de Constitution du maréchal Pétain

17. - Les actes constitutionnels du gouvernement de Vichy

18. - Projet de Constitution du 19 avril 1946 (repoussé par référendum)

19.- Constitution du 27 octobre 1946, la IVe République

A. - Constitution de la IVe République, telle que promulguée le 27 octobre 1946

B. - Constitution de la IVe République, texte consolidé

C. - Constitution de la IVe République, les révisions

I. - Loi constitutionnelle du 7 décembre 1954
II. - Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution

20.- Constitution du 4 octobre 1958, la VeRépublique

A. - Constitution de la VeRépublique, telle que promulguée le 4 octobre 1958

B. - Constitution de la VeRépublique, texte consolidé (octobre 2000)

C. - Constitution de la VeRépublique, les révisions

I. - Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960,Journal Officiel du 8 juin 1960
II. - Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962, Journal Officiel du 7 novembre 1962

III. - Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963, Journal Officiel du 31 décembre 1963

IV. - Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974, Journal Officiel du 30 octobre 1974

V. - Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976,Journal Officiel du 19 juin 1976

VI. - Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992, Journal Officiel du 26 juin 1992

VII. - Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993,Journal Officiel du 28 juillet 1993

VIII. - Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993, Journal Officiel du 26 novembre 1993

IX. - Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995, Journal Officiel du 5 août 1995

X. - Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996, Journal Officiel du 23 février 1996

XI. - Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998, Journal Officiel du 21 juillet 1998

XII. - Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999, Journal Officiel n° 21 du 26 janvier 1999

XIII. - Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999, Journal Officiel n° 157 du 9 Juillet 1999

XIV. - Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 , Journal Officiel n° 157 du 9 Juillet 1999

XV. - Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 , Journal Officiel n° 229 du 3 Octobre 2000

de **galeiade** le Dim Oct 31, 2004 20:27

heuuuu c trop précis peut être ?

de **jonas** le Dim Oct 31, 2004 20:27

ces quoi tout sa!!!!!!!!

de **Casea** le Dim Oct 31, 2004 20:33

jonas a écrit:ces quoi tout sa!!!!!!!!

Encore un joli copié collé

de **galeiade** le Dim Oct 31, 2004 20:33

les constitutions, les lois constitutionnelles etc etc etc depuis 1789.... mdrrrrrrrrr
crois que me suis trompée....

de **galeiade** le Dim Oct 31, 2004 20:47

La Constituante14 juin 1789-22 juin 1791
22 juin 1791-30 sept. 1791
La Législative1er oct. 1791-26 oct. 1792
10 août-20 sept. 1792
La Convention21 sept. 1792-26 oct. 1795
Le Directoire26 oct. 1795-9 nov. 1799
Le Consulat10 nov. 1799-4 août 1802
4 août 1802-18 mai 1804Senatus-consultes de l'an X, 2 et 4 août 1802
Le premier Empire18 mai 1804-1er avril 1814Sénatus-consulte de l'an XII, 18 mai 1804
La première Restauration2 avril 1814-20 mars 1815
Les Cent-Jours20 mars-8 juill. 1815
La seconde Restauration8 juill. 1815-7 août 1830
La monarchie de Juillet7 août 1830-24 févr. 1848
La IIe République25 févr.1848-27 mai 1849
28 mai 1849-2 déc. 1851
2 déc. 1851-14 janv. 1852
14 janv.-2 déc. 1852
Le second Empire2 déc.1852-4 sept.1870
La IIIe République4 sept. 1870-8 mars 1876
8 mars 1876-10 juillet 1940
L'État français10 juillet 1940-3 août 1944
Gouvernement provisoire de la République3 juin 1944-2 nov. 1945
6 nov. 1945-13 oct. 1946
la IVe République13 oct. 1946-3 juin 1958
3 juin 1958-déc. 1958
la Ve République

de **galeiade** le Dim Oct 31, 2004 20:48

ouaip copié collé j'avais la flemme de chercher dans mes cours

de **galeiade** le Dim Oct 31, 2004 20:49

et puis c à la mode en ce moment les copiés collés.....

de **shalimar** le Dim Oct 31, 2004 21:20

Oups on t'en demande pas tant. :surpris:

La Constitution c'est tout : Loi fondamentale qui fixe les principes du droit public et définit l'organisation politique d'une nation.

Pas les lois constitutionnelles

de **galeiade** le Dim Oct 31, 2004 21:32

j'en arrive à douze...

de **shalimar** le Dim Oct 31, 2004 22:02

Pitit problème : dans mon quizz il me donne 4 comme réponse. Donc j'ai regardé sur l'encyclopédie car logiquement comme on en est à la 5ème république il devrait y en avoir 5.

1848
1852
1875 (III république)
1946 (IV république)
1958 (V république)
Donc à moins que quelqu'un pense le contraire c'est Jonas qui a gagné

qui a peint "Le radeau de la Méduse" ?

de **galeiade** le Dim Oct 31, 2004 22:18

Géricault

au fait on a le droit de chercher sur le net ? ou c de la triche ?

de **jonas** le Dim Oct 31, 2004 22:18

tricheuse

:!!!!!!!!!!

de **Casea** le Dim Oct 31, 2004 22:21

C est de la triche :roll:

Sinon quel interet ? C est de la culture générale et le niveau des questions n est pas assez élevé pour qu une recherche soit interessante

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