Nagualito a écrit:Berlusconi evite la condamnation pour corruption de magistrats grace a la prescription de 15 ans pour ces délits. Elle est pas belle la vie.
historique :
En décembre 1997, le Pool Mains Propres envoie à Silvio Berlusconi une citation à comparaître devant le Tribunal de Milan, dans le cadre de l'ensemble des affaires relatives aux décisions de justice manipulées, affaires connues sous le nom de "toges sales". A la page 4 de cette citation, on découvre que l'affaire SME est officiellement mentionnée parmi les éléments d'accusation contre Berlusconi. Il s'agit du procès au civil dans lequel Berlusconi, Pietro Barilla et la Ferrero ont bloqué la privatisation de la holding alimentaire publique cédée par l'IRI à la Buitoni de Carlo De Benedetti. Onze ans après, donc, le Parquet de Milan rouvre le dossier qui s'était clos pour Carlo De Benedetti sur un échec : l'acquisition manquée de la SME.
Ainsi commence le chapitre 5 de l'ouvrage Carlo de Benedetti l'Européen, paru en France fin 2000 chez Balland.
En février 1985, De Benedetti acquiert la société familiale Buitoni. En avril 1985, Carlo de Benedetti se lance dans une autre opération d'envergure, l'acquisition de la SME, holding alimentaire du groupe Iri. Dans cette société adjointe à une autre, la Sidalm (avec les marques Motta et Alemagna) on trouve les marques alimentaires Surgela, Cirio, Star, Mellin, De Rica, Bertolli.
Le compromis de vente est signé avec Romano Prodi alors Président de l'Iri le 29 avril. Bettino Craxi, grand protecteur de Silvio Berlusconi est opposé à cette cession d'une part il déteste De Benedetti accusé d'être proche des communistes et d'autre part il estime le prix proposé (497 milliards de lire) trop faible. Romano Prodi justifie le prix proposé par un expertise réalisée par le Professeur Luigi Guatri Recteur de l'Université Luigi Bocconi. Cette expertise conforte une estimation patrimoniale réalisée antérieurement par le professeur Roberto Poli, de la Cattolica de Milan, qui fut par la suite membre des conseils d'administration de la Fininvest et de Mondadori, président de Rizzoli puis de Publitalia et choisi par le gouvernement actuel pour la présidence de l'Eni.
Craxi fait monter un groupement ad hoc IAR (Ferrero, Barilla, Berlusconi) pour faire une offre alternative, cette opération étonne Romano Prodi car chacun des partenaires contacté par lui auparavant, avait décliné l'offre.
Buitoni demande en justice l'exécution du contrat signé. Le 13 mars 1986, la Cour Constitutionnelle établit que la première section civile du Tribunal de Rome, présidée par Filippo Verde, décidera si l'accord Prodi - De Benedetti est effectivement une vente. Le jugement est prononcé le 19 juillet 1986 : l'action intentée par Buitoni est rejetée, l'accord d'avril 1985 pour la cession de la SME n'est pas valide. Buitoni fait recours, mais perdra à la fois l'appel (mars 1987) et le recours en Cassation (mars 1988).
Il semblerait que plusieurs juges, dont le juge Filippo Verde, rédacteur du jugement relatif à l'affaire SME, aient été soudoyés par les avocats de Berlusconi.
Cette affaire explique sur le plan économique l'absence de grand groupe national en matière agro-alimentaire, Carlo De Benedetti a finalement revendu Buitoni à Nestlé et le groupe Danone était devenu le principal acteur du secteur dans la péninsule.
L'évaluation de la société
Le prix qui avait été établi entre De Benedetti et Romani Prodi était de 497milliards de lire alors que la vente "par appartement" de la SME produira 2 400 milliards quelques années plus tard. Cette différence a alimenté bien des controverses y compris les accusations visant une connivence entre le dirigeant de la Buitoni à cette époque et Carlo De Benedetti.
On peut ainsi lire sous la plume du correspondant romain du quotidien Le Figaro (2 mai 2003)
Pour la somme dérisoire de 247 millions d'euros, Romano Prodi, alors président du holding public IRI, lui avait cédé cette société qui vaudra 1,2 milliard d'euros six ans plus tard. Des industriels de l'alimentation avaient dénoncé le contrat devant le tribunal de Rome, qui leur donna raison en juin 1986. D'après le parquet de Milan, qui s'est emparé de l'affaire, le juge Filippo Verde aurait empoché 103 000 euros de Cesare Previti, avec la connivence de Silvio Berlusconi.
Cette affirmation appelle plusieurs observations
Les valeurs en euros sont calculées à partir du taux de conversion de la lire en euro soit 1936,27 lire pour un euro en 1999. Si l'on utilise les coefficients de dévaluation de la lire publiés par le Ministère du Trésor en les ramenant à l'année de base 1999, les chiffres passent à 473 millions et 1.545 millions d'euros respectivement.
La valeur de la holding SME avait été déterminée à l'époque par une expertise réalisée par le Recteur de l'Université Bocconi, expertise légèrement réévaluée à la hausse par Mediobanca.
Il n’y a pas eu dénonciation du premier contrat mais on a invoqué la non signature du contrat par le Ministre des Participations d’Etat pour provoquer un appel d’offre après avoir introduit une offre dilatoire d’un repreneur inconnu.
La contre offre faite par le groupement constitué par Silvio Berlusconi avec Barilla et Ferrero, se montait à 571 millions d'euros. Comme le note d'ailleurs Carlo De Benedetti, cette contre offre avait probablement été montée à la demande de Bettino Craxi car Silvio Berlusconi n'avait pas objectivement intérêt à devenir concurrent de ses propres annonceurs. [ceci sera confirmé par Silvio Berlusconi lui-même le 5 mai]
Entre le moment de l'offre et les ventes par appartement qui ont lieu des années plus tard, un certain nombre de mesures d'assainissement, notamment en matière de sureffectifs, avaient été prises par les dirigeants. Or le coût de ces mesures à entreprendre avait pesé négativement dans l'évaluation de la holding.
Dans tous les pays du monde, la valorisation boursière des sociétés du secteur alimentaire avait fortement augmenté suite à des opérations de fusions-acquisitions dont les stratégies de Danone et de Nestlé sont les exemples les plus connus en Europe. L'étroitesse de la Bourse de Milan face à une épargne absorbée par les emprunts d'Etat n'étant pas significative en la matière.
Enfin rappelons qu’aucune offre n’a été finalement honorée ce qui a eu pour effet de voir le secteur agro-alimentaire italien largement dominé par des groupes étrangers, Carlo de Benedetti revendant par ailleurs la société Buitoni à Nestlé.
On trouvera un exposé très détaillé de cette analyse sur le site de la Commission européenne à la page du Président.
Le procès
Le procès a commencé à se dérouler en décembre 2001 avec l'audition de deux témoins de poids : Giulio Amato, sous-secrétaire à la Présidence du Conseil (Bettino Craxi) et Romano Prodi, alors président de l'IRI. Leurs deux dépositions (29/12/2001) confirment ce qu'a déclaré Carlo De Benedetti dans l'ouvrage précité. On notera que les avocats de Cesare Previti ont quitté l'audience alors que ceux de Silvio Berlusconi sont restés dans la salle du tribunal. Le ministère public étant occupé par Ilda Boccasini. On notera également qu'un des avocats de Previti préside la Commission des Affaires constitutionnelles à la Chambre et un avocat de Berlusconi, la Commission des Lois.
Le vendredi 18 avril 2003, Silvio Berlusconi a fait une brève apparition au tribunal de Milan qui juge l'affaire après les multiples incidents procéduraux qui marquent cette affaire. Il a déclaré qu'il mériterait une médaille d'or pour avoir éviter à l'Etat de perdre autant d'argent dans l'affaire SME mais l'audience n'a pu avoir lieu du fait de l'absence des avocat de deux accusés. A la sortie, le chef du Gouvernement a déclaré que Cesare Previti était l'objet de persécutions judiciaires et que ceci avait été affirmé par le Parlement italien.
Le 2 mai, au lendemain des remous provoqués par sa lettre à Il Foglio (Voir affaire Imi-Sir), Silvio Berlusconi a fait savoir qu'il se présentera devant le tribunal de Milan.
Comme convenu Silvio Berlusconi est venu déposer le 5 mai à Milan et a procédé à un exposé de l'affaire, confirmant détails à l'appui, que c'était Bettino Craxi qui lui avait demandé d'intervenir dans cette affaire. Il en a profité pour mettre en cause Carlo de Benedetti, Amato et Prodi sans toutefois demander l'audition de ce dernier. Ses avocats ont déposé un courrier de Giovanni Fimiani, dirigeant d'une entreprise affirmant avoir déposé une offre de reprise de la SME, offre demeurée sans réponse de la part de Prodi. Il estime ainsi que Prodi a été protégé par le Pool Mani Pulite et les parquets de Rome, Salerne et Pérouse. ... il est probable que Romano Prodi va prendre une position sur cette affaire. Le groupe Cir a fait observer qu'après avoir affirmé le contraire jusqu'à ce jour, Silvio Berlusconi revendique maintenant la responsabilité et le mérite d'avoir empêché la réussite de la transaction entre Buitoni et l'Iri.
Dans IlSole24 Ore daté du 5 mai, Romano Prodi fait le point sur la situation et détaille avec minutie les circonstances de l'affaire, il est vrai qu'il en a assuré lui-même la privatisation car il était revenu à la présidence de l'IRI, sous le gouvernement Ciampi.
Les attaques contre Romano Prodi.
Au cours de la semaine du 5 au 10 mai, Silvio Berlusconi a multiplié les déclarations contre les magistrats "il faut libérer le pays du cancer de la justice combattante". Nous avons particulièrement noté son interview au New York Times (accessible moyennant inscription individuelle gratuite préalable) et sa longue intervention à l'émission Excalibur de la Rai2. Cette dernière a eu pour effet de provoquer une réplique indignée de Romano Prodi. "Le chef du gouvernement a utilisé la télévision publique à des fins personnelles d'une manière qui est sans précédent dans l'histoire ... les Italiens devraient réfléchir". Il a ajouté néanmoins qu'il continuera à oeuvrer pour que le semestre de présidence italienne soit un succès.
A la demande des autres membres de la Commission de l'Union européenne, le dossier SME a été publié sur le site de la Commission, sur la page relative au Président et dans les principales langues de l'UE, donc en français.
Notons que l'audience SME qui devait avoir lieu le 10 mai après-midi à 16heures (un samedi) a été suspendue par la présidente Luisa Ponti à 16h02 suite à une alerte à la bombe. En tout état de cause Silvio Berlusconi avait annoncé qu'il était indisponible .... audience remise au 16 mai.
La disjonction.
Le 16 mai, le tribunal de Milan a disjoint le cas de Silvio Berlusconi de celui des autres accusés. Considérant que les empêchements compréhensibles du Président du Conseil étaient un obstacle au bon déroulement du procès, son cas a été disjoint. Ainsi le procès pourra continuer et le 23 mai, Ilda Boccasini allait commencer son réquisitoire. Cette solution a provoqué une violente colère de la part et la promesse de faire des accusations "gravissimes".
Le jeudi 29 mai, la Cour d'Appel de Milan a repoussé la demande de récusation de Cesare Previti visant les juges.
Enfin le Lodo Maccanico pourra rendre Silvio Berlusconi immune jusqu'en 2006.
Telekom Serbia
Par ailleurs dans le conflit avec Romano Prodi il faut ajouter l'affaire Telekom Serbia, à l'époque de Milosevic. Dans cette affaire, un consultant financier du nom de Igor Marini affirme être en possession de documents démontrant que Romano Prodi, Piero Fassino et Lamberto Dini ont reçu des pots de vin. Ces documents dont les détails se trouvaient dans les archives d'un notaire suisse décédé, le consultant a tenté de les récupérer d'une manière non prévue par les usages diplomatiques d'où son arrestation à Lugano. En effet accompagné de deux députés italiens Enrico Nan (Fi) et Giovanni Kessler (Ds) membres de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire, il a commencé à analyser les 40 cartons d'archives du notaire. La veille, devant la commission d'enquête, il avait cité les noms de "Mortadella", "Ranocchio" et "Cicogna" (identifiés par lui comme étant Romano Prodi, Lamberto Dini et Piero Fassino) comme bénéficiaires de versements occultes au moment de l'acquisition par Telecom Italia, à l'époque nationalisée, de 29% de la compagnie téléphonique serbe. Les trois "intéressés" ont déclarer qu'ils allaient porter plainte.
Pour certains analystes, cette affaire ne vise qu'à discréditer des personnes en conflit avec l'actuel chef de gouvernement ... les commentaires du Garde des Sceaux et du Ministre des Affaires étrangères étaient quelque peu embarrassés.
Le premier procès
Les réquisitions
S'abstenant de toute polémique politique, la représentante du Ministère Public, s'est limitée aux faits. Les faits fondés sur des documents bancaires démontrent le passage de 500 millions de lires (environ 320.000 euros en pouvoir d'achat actuel) de deux comptes codés "Polifemo" et "Ferrido", appartenant selon l'accusation à Giuseppino Scabini, manager du groupe Fininvest, au compte suisse "Mercier" de Previti et à celui dénommé "Rowena" du juge Renato Squillante.
"Les accusés n'ont pas pu contester ces passages d'argent enregistrés par les banques" a déclaré Ilda Boccassini, réfutant les déclarations des accusés selon lesquelles il s'agissait d'une procédure destinée à faire revenir en Italie des sommes à partir de comptes étrangers.
Le réquisitoire a repris le vendredi 30 mai. Concernant Renato Squillante, le ministère public expose qu'il avait ouvert un compte en Suisse en 1984 à une époque où la violation du contrôle des changes était punie plus sévèrement que la corruption. Sachant qu'il faisait l'objet d'une enquête en 1995, ses fils et son épouse (également poursuivis) ont transféré une somme de 10 milliards de lires (environ 6 millions d'euros en pouvoir d'achat 2003) de Suisse au Lichtenstein pour brouiller les pistes. Se sachant sous surveillance, Squillante a multiplié les appels téléphoniques à Cesare Previti en utilisant une ligne spéciale et un pseudonyme comme les font les "trafiquants de drogue et les parrains de la mafia".
Concernant Cesare Previti, entre 1986 et 1991 ce sont 17 milliards de lires (environ 10 millions d'euros actuels) qui ont été déposés en liquide sur ses comptes par petits paquets inférieurs à 20 millions de lires pour éviter la loi sur le recyclage. Ces sommes en liquide non justifiées par des revenus corroborent, selon le ministère public, les déclarations de Stefania Ariosto.
En ce qui concerne Filipo Verde qui était ressorti blanchi (seul cas) du procès IMI/SIR Mondadori, c'est lui qui a rendu la décision sur la vente de la Sme en 1988. Pendant la procédure des versements ont été effectués sur son compte étranger en provenance de Cesare Previti et aussi de Pietro Barilla. Par ailleurs le fait qu'il ait été à la fois rapporteur de l'affaire et président du tribunal ayant rendu la sentence, constitue une forte anomalie.
Les demandes du ministère public sont : onze ans de réclusion pour Cesare Previti et Attilio Pacifico, 11 ans et 4 mois pour l'ex-juge Renato Squillante, 6 ans pour le juge Francesco Misiani, 4 ans et 8 mois pour l'ex-juge Filippo Verde, 1 an e 10 mois pour Mariano Squillante, 1 an et 6 mois pour Fabio Squillante et un an pour son épouse Olga Savtchenko.
Ces réquisitions ont été qualifiées de démesurées et de grotesques par Silvio Berlusconi au cours de son séjour à Saint-Pétersbourg, propos qui ont entraîné une vive réaction de l'opposition.
Les parties civiles sont intervenues à leur tour. Giuliano Pisapia avocat de la Cir de Carlo De Benedetti a valorisé à 4,5 milliards d'euros le dommage subi par son client dans cette affaire et il a donc demandé au tribunal de déclarer Previti, Pacifico, Squillante et Verde, redevables in solidum de cette somme. Carlo De Benedetti a exposé son point de vue dans Le Monde.
Dans le même temps le Gouvernement italien a dû concrétiser la demande de dommages et intérêts formulée par un précédent gouvernement (D'Alema). C'est un million d'euros qu'a demandé le gouvernement aux quatre accusés.
Enfin en ce qui concerne son procès disjoint, Silvio Berlusconi a déclaré qu'il serait dans l'incapacité d'être présent à l'audience du 11 juin, étant au Moyen-Orient à cette date.
La sentence
Le 22 novembre 2003 la tribunal a rendu sa décision: Attilio Pacifico 4 ans de prison et 5 ans d'interdiction d'exercice d'un mandat public, Cesare Previti 5 ans, Renato Squillante 8 ans, avec pour les deux condamnés interdiction à vie d'exercice d'un mandat public et pendant cinq ans d'exercice de la fonction d'avocat. Filipo Verde, Francesco Misiani Francesco et Olga Savtchenko sont relaxés.
C'est en mars 2004 que les 200 pages du jugement ont été publiées. Les faits sont considérés comme "dévastateurs pour le système démocratique" car les juges ont vendu leur impartialité. Cesare Previti comme avocat de l'entreprise était le corrupteur, quant au juge Squillante il avait la charge de rémunérer ses collègues, tels sont les points saillants de la motivation.
Le procès disjoint de Silvio Berlusconi
En vertu du Lodo Schifani, le cas de Silvio Berlusconi a été disjoint de celui de ses co-accusés. C'est le vendredi 12 novembre qu'Ilda Boccasini au terme d'un réquisitoire de 8 heures a demandé huit années de détention contre Silvio Berlusconi et l'interdiction à vie d'exercer un mandat public. La décision devrait être rendue le 3 décembre.
Ces réquisitions ont provoqué la colère de Gianfranco Fini qui a parlé d'acharnement judiciaire. "Ces réquisitions sont la mort de la justice. Heureusement le sens de la justice demeure fort chez les Italiens et chez la grande majorité des juges" a commenté Sandro Bondi coordonnateur de la majorité.
-------------------------------------------------------------------------------------------------
ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU Monde du 5 Juin 2003
interview De Benedetti :
Pourquoi sortez-vous de votre silence sur le procès SME ?
Je tiens à rétablir la vérité, documents officiels à l'appui. Trop de mensonges ont été dits récemment par plusieurs personnes, en particulier Silvio Berlusconi. La réalité est que nous assistons à une mystification colossale. La corruption de magistrats dont Cesare Previti, avocat et collaborateur de M. Berlusconi, est accusé par les procureurs de Milan, a entraîné pour mon groupe, la CIR, des dommages de plusieurs milliards d'euros. Nous sommes partie civile.
Dans le procès Mondadori où nous étions également partie civile, et qui vient d'être jugé à Milan en première instance au pénal avec des condamnations à la prison ferme, treize ans pour le magistrat corrompu et onze ans pour Cesare Previti, le tribunal a reconnu que la CIR a subi un dommage. Il l'a évalué à 380 millions d'euros, ce que nous jugeons insuffisant. Mondadori nous appartenait. Cet acte de corruption nous a empêché de créer le premier grand groupe d'édition italien, qui aurait réuni le groupe Espresso, le quotidien Repubblica et la Mondadori.
En quoi consiste cette « mystification » ?
Elle consiste dans l'effort quotidiennement répété par M. Berlusconi et ses collaborateurs de transformer en persécution politique les procès dans lesquels ils sont inculpés. Mais la politique n'a rien à voir dans ces deux procès ! Au moment des faits, en 1985 et 1990, Silvio Berlusconi n'était qu'un homme d'affaires.
De ses propres manoeuvres pour bloquer la vente de la SME, contrairement à ce qui a été affirmé par Berlusconi dans sa déposition au tribunal le 5 mai 2003, la Fininvest a tiré un énorme avantage : celui d'avoir obtenu pour faire régulariser ses télévisions le soutien absolu du premier ministre Bettino Craxi !
On le comprend en lisant le témoignage rendu par Fedele Confalonieri [alors le plus proche collaborateur de Silvio Berlusconi et aujourd'hui président de son groupe audiovisuel] en audience publique le 8 juin 2001 devant le tribunal de Milan. Voilà ce que M. Confalonieri déclare, je cite le greffe : « Je m'occupais des rapports avec les institutions pour le compte de la Fininvest, mais surtout pour son activité de télévision qui en 1985 était dans une phase où elle voulait faire reconnaître sa légitimité. Il existait alors un seul décret en la matière, le fameux «décret Berlusconi» de février 1985 et nous attendions une réglementation qui nous ouvre d'autres possibilités, par exemple la possibilité de faire du direct, et surtout de faire de l'information, qui est la quintessence de la télévision. Et puis de modifier les règles du marché publicitaire faites alors pour la RAI publique par le ministère des postes et télécommunications »...
Dans cette même déposition, Fedele Confalonieri est amené à préciser le rôle de Cesare Previti, inculpé de corruption de magistrats dans le procès SME. Je cite encore Confalonieri : « Previti n'était pas seulement notre avocat, il était aussi le vice-directeur et le vice-président de la Fininvest Communications, cette société que j'avais voulu fonder »... C'est clair, Cesare Previti n'agissait pas seulement en tant qu'avocat de la Fininvest, mais en tant qu'administrateur d'une société du groupe Fininvest. Après le décret Berlusconi, la Fininvest avait besoin d'une légalisation et d'une réglementation définitives qui permettaient à ses télévisions de faire de l'information. C'est pour cela que M. Berlusconi est intervenu, à la demande de Bettino Craxi [président du conseil socialiste de l'époque], pour bloquer la vente de SME à la CIR. M. Berlusconi n'a pas pu refuser de se prêter à cette opération et en a tiré un bénéfice énorme : la valeur même de ses télévisions.
En 1985, M. Berlusconi a réussi à bloquer cette vente. Pouvez-vous parler d'« énorme préjudice » alors que l'affaire n'était pas encore conclue ?
Mais c'est faux ! L'affaire était conclue, comme l'illustrent une quantité de titres de grands quotidiens au moment des faits. Le contrat était parfaitement en règle, approuvé par le gouvernement et les partis décidés à privatiser. Etait-ce un « prix d'ami » comme le dénonce aujourd'hui M. Berlusconi ? Plusieurs expertises réalisées par les plus grands professionnels italiens, soit avant la vente soit en janvier 1986, ont montré l'inverse. D'ailleurs M. Berlusconi pour bloquer mon achat fit alors une proposition supérieure à la mienne de seulement 10 %... Mon projet était de constituer un grand groupe agroalimentaire européen. L'intervention de Silvio Berlusconi l'a fait capoter et la CIR a subi un dommage qui s'évalue en milliards d'euros.
Le 5 mai, M. Berlusconi a juré que « la Fininvest n'a tiré aucun avantage industriel » de cet investissement. Et, de fait, il n'a finalement pas acheté la SME...
Que Bettino Craxi lui ait demandé ce service, c'est sans doute vrai. Mais ce qui est archifaux c'est que Silvio Berlusconi n'en ait tiré aucun avantage. Aujourd'hui, M. Berlusconi dit qu'il n'avait aucun intérêt industriel dans l'affaire et voulait seulement faire un plaisir à son ami Craxi. Mensonge : il suffit de comparer ses déclarations d'aujourd'hui avec ce que la Fininvest déclarait le 29 mai 1985 et que reprit alors l'ANSA, l'équivalent italien de votre AFP. « Dans les rangs Fininvest, la société financière de la famille Berlusconi, on juge la nouvelle opération «optimale» puisqu'au-delà de son aspect financier elle permet à la Fininvest d'avoir sous sa coupe une branche entière dans un secteur industriel important comme l'est l'agroalimentaire et avec des partenaires de premier plan. Dans le nouveau groupe, à côté de l'aspect productif, il y a la distribution à travers un réseau très puissant constitué des hypermarchés GS et d'Autogrill, et aussi la connexion avec le système télévisuel »...
Et dans une interview, le 9 juin 1985, M. Berlusconi expliquait son intérêt industriel à l'affaire. Il disait que son seul frein était que l'on puisse penser à une opération politique vu son amitié avec M. Craxi. D'ailleurs M. Berlusconi a fait les mêmes déclarations devant le procureur en 1985. De 1985 à 2003, les déclarations de M. Berlusconi font un virage à 180 degrés. Certes un inculpé peut pour se défendre dire n'importe quoi. Mais que l'opinion sache qu'il s'agit de déclarations qui n'ont aucun fondement.
La négociation avec l'IRI, présidé alors par Romano Prodi, a-t-elle été secrète comme le soutient M. Berlusconi ?
Cette soi-disant transaction secrète a été négociée officiellement par les dirigeants des sociétés concernées : pour Mediobanca, par MM. Cuccia et Maranghi, pour IMI par MM. Arcuti et Saraceno, pour IRI par M. Prodi et ses collaborateurs, le tout en présence d'un des meilleurs avocats d'affaires italiens, M. Schlesinger, au siège même de Mediobanca à Milan.
Si les accusations portées par les procureurs dans le procès SME se concluent par une condamnation, comme les procureurs de Milan viennent de la demander, M. Berlusconi, ses associés et Fininvest devront réparer le préjudice subi par la CIR, préjudice évalué d'ailleurs par une expertise basée sur des faits réels. Il suffit de penser que les seules branches d'hypermarchés GS et Autogrill, vendues par l'IRI pour 1 857 milliards de lires [959 millions d'euros] à Benetton et Del Vecchio, ont été revendues à Carrefour pour 5 000 milliards de lires, et que la valeur en Bourse de la branche Autogrill est évaluée à 2 956 milliards de lires. La plus-value réalisée sur ces deux opérations par ces deux investisseurs privés sur une partie de la SME a été de 6 507 milliards de lires, plus de 3 milliards d'euros. Vous comprenez donc l'ordre de grandeur des dommages que la CIR va demander, sachant que GS et Autogrill n'étaient qu'une partie des actifs de SME.
-------------------------------------------------------------------------------------------
source : corriere della sera
Sme, storia di un processo
Il processo Sme riguarda la mancata vendita della Sme, il comparto agroalimentare dell'Iri, alla Cir di Carlo de Benedetti. Imputati di corruzione in atti giudiziari sono: Cesare Previti e Attilio Pacifico (chiesti 11 anni), l'ex capo dei gip di Roma, Renato Squillante (11 anni e 4 mesi) e l'ex giudice romano Filippo Verde (richiesta del pm 4 anni e 8 mesi), mentre il favoreggiamento è contestato ai due figli di Squillante, Mariano (1 anno e 10 mesi) e Fabio (1 anno e 6 mesi) e alla moglie di quest'ultimo, Olga Savtchenko (un anno). Favoreggiamento è l'accusa anche per l'ex pm romano Francesco Misiani (6 mesi).
L'origine della vicenda risale al 1985, quando Romano Prodi, allora presidente dell'Iri, e Carlo De Benedetti raggiunsero un'intesa in base alla quale l'Iri avrebbe ceduto la sua partecipazione in Sme (63%) a De Benedetti per circa 497 miliardi. La decisione vide la ferma opposizione dell'allora presidente del Consiglio Bettino Craxi. De Benedetti si rivolse al Tribunale di Roma dopo che l'accordo fu ritenuto non vincolante in seguito a una comparazione con altre tre offerte intervenute, delle quali una della Iar (Barilla, Ferrero Fininvest). I giudici, presieduti da Filippo Verde (anche relatore della sentenza) diedero torto all'ingegnere di Ivrea e i pm milanesi sospettano che il provvedimento sia stato «aggiustato», dietro il versamento di tangenti a Verde e all'ex capo dei gip di Roma Renato Squillante.
Tre, in particolare, i versamenti sotto accusa: uno del 2 maggio del 1988 (poco dopo che la Cassazione rese definitiva la decisione), di 750 milioni di lire da un conto di Pietro Barilla a uno di Pacifico, che avrebbe girato 200 milioni in contanti a Verde, mentre un altro miliardo sarebbe passato da Barilla a Pacifico, che avrebbe diviso 850 milioni con Previti versando poi 100 milioni a Squillante, secondo l'accusa «stabilmente retribuito» dagli altri imputati. C'è, infine, la contestazione supplettiva di 434 mila dollari da un conto Fininvest a uno di Previti e, da ultimo, a uno di Squillante, nel 1991. Da qui l'accusa di corruzione in atti giudiziari, reato per il quale i tempi di prescrizione sono di 15 anni: più lunghi, quindi, rispetto a quelli della corruzione semplice.
Queste le principali tappe del dibattimento Sme dopo il rinvio a giudizio degli imputati, tra cui Silvio Berlusconi (posizione stralciata), a conclusione di un'inchiesta cominciata nel luglio del '95 con le dichiarazioni di Stefania Ariosto e durante la quale vennero arrestati, nel marzo del '96, Squillante e Pacifico.
- 9 marzo 2000 - Inizia il processo davanti ai giudici della 1/a sezione penale di Milano (presidente Luisa Ponti).
- 17 novembre 2000 - I pm Boccassini e Colombo riformulano il capo d'imputazione, introducendo la contestazione supplettiva.
- 27 dicembre 2000 - Respinta la richiesta di proscioglimento di Berlusconi, Previti e Pacifico, ritenendo che non è possibile una decisione «allo stato degli atti».
- 28 dicembre 2001 - Testimoniano il presidente della Commissione Ue, Romano Prodi e l'ex presidente del Consiglio, Giuliano Amato.
- 3 gennaio 2002 - Scoppia il «caso Brambilla»: il Ministero dispone il trasferimento del giudice a latere Guido Brambilla che aveva chiesto di essere assegnato al Tribunale di Sorveglianza. La Corte non ritiene di interrompere il processo, come chiesto dai difensori, e quelli di Previti ricusano il giudice (la richiesta verrà respinta e Brambilla sarà «applicato» al processo Sme fino al 9 gennaio 2004).
- 1 marzo 2002 - Prima istanza di rimessione del processo a Brescia presentata da Previti e Berlusconi.
- 18 ottobre 2002 - Cinque ore di sofferta deposizione per Stefania Ariosto, la teste «Omega».
- 6 novembre 2002 - La quinta sezione della Corte d' Appello dichiara inammissibile la ricusazione proposta da Berlusconi nei confronti della prima sezione del Tribunale Penale.
- 27 gennaio del 2003 - Il giorno più lungo di Mani Pulite. È il giorno in cui le Sezioni Unite della Cassazione affrontano le richieste di rimessione dei processi milanesi presentate da imputati illustri. Dopo una giornata e mezzo di discussione, il verdetto, per nulla scontato dopo la Cirami, è decisivo:
i processi restano a Milano. I novi magistrati delle Sezioni Unite presiedute da Nicola Marvulli rigettano le istanze di trasferimento perché «non ci sono gravi situazioni locali». La reazione è durissima. Silvio Berlusconi parla di un esito scontato perché «la partita è truccata» e accusa la Cassazione di aver emesso una «decisione politica».
- 16 maggio 2003 - Il collegio presieduto da Luisa Ponti, alla vigilia della requisitoria del pm Ilda Boccassini, stralcia la posizione di Silvio Berlusconi anche per l'accusa di corruzione in atti giudiziari.
- 17 giugno 2003 - Silvio Berlusconi torna in aula per una serie di dichiarazioni spontanee che presto si trasformano in un'offensiva a tutto campo. Il premier attacca Carlo De Benedetti e legge una lettera dell'ex ministro socialista Francesco Forte nella quale si dice che Bettino Craxi gli riferì di una «robusta dazione di denaro» data dall'ingegnere alla Dc in occasione delle elezioni del 1983. Così, sostiene il leader di Forza Italia in aula, «De Benedetti voleva acquistare la Sme, come Totò il Colosseo».
- giugno 2003 - La nuova legge sull'immunitá, quella che sospende i processi avviati nei confronti delle cinque cariche più alte dello Stato, chiude il sipario sul procedimento milanese in corso per il solo Silvio Berlusconi. In aula l'accusa si oppone e sollecita un ricorso alla Corte Costituzionale. Richiesta accolta dai giudici che, con una lunga ordinanza, investono i colleghi della Consulta della vicenda. Intanto tutto si sospende ugualmente. Ad andare avanti è solo il procedimento principale che il 22 novembre 2003 vede la condanna di Cesare Previti, Attilio Pacifico e Renato Squillante.
- 13 gennaio 2004 - La Consulta boccia il Lodo Schifani senza possibilitá d'appello, affermando che la legge votata viola i principi di uguaglianza dei cittadini davanti alla legge e il diritto di difesa sanciti dalla Carta Costituzionale. Il processo stralcio sulla Sme può riprendere, ma davanti ad altri giudici, e per il solo premier.
- Il 12 novembre 2004 - Dopo alcune sospensioni, a causa delle elezioni, Ilda Boccassini tira le sue conclusioni in aula. E per Silvio Berlusconi chiede una condanna ad otto anni di reclusione e l'interdizione perpetua dai pubblici uffici. A rincarare la dose ci penseranno le parti civili che, il 19 novembre,faranno le loro richieste risarcitorie: un milione di euro per la Presidenza del Consiglio, quattro miliardi e mezzo di euro per la Cir. Il 3 dicembre tocca ai legali del premier parlare per chiedere l'assoluzione con formula piena del cittadino Silvio Berlusconi.
- 9 dicembre 2004 - Il processo stralcio Sme si chiude. Il presidente della prima sezione penale, Francesco Castellano, si ritira in camera di consiglio con le colleghe a latere, Stefania Abbate e Fabiana Mastrominico, per emettere la sentenza.
- 10 dicembre 2004 - Arriva la sentenza. Berlusconi è assolto «per non aver commesso il fatto» dall'accusa di aver comprato la sentenza sulla Sme. Assolto e prescritto, dopo aver attenuto le attenuanti generiche, per altri
episodi di corruzione che gli erano stati contestati dalla procura.
-------------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------------------
Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été relaxé en première instance dans son procès pour corruption de magistrats car les faits ont été jugés prescrits, a annoncé la cour à Milan (nord) vendredi 10 décembre.
Le président du Tribunal, Francesco Castellano, a expliqué que Silvio Berlusconi a été relaxé de l'accusation de corruption pour l'affaire SME remontant à 1985.
Il a d'autre part bénéficié de la prescription pour une seconde accusation de corruption de magistrat, remontant à 1991.
Silvio Berlusconi, qui proclamait son innocence et se dit victime de magistrats de gauche, n'a fait que trois apparitions devant la cour depuis le début du procès, il y a près de cinq ans. Il s'est félicité de sa relaxe en ces termes: "mieux vaut tard que jamais".
"Je suis totalement serein sur le fait qu'il n'y aura pas une condamnation qui change la situation politique actuelle", avait déclaré jeudi Silvio Berlusconi en marge d'une conférence de presse.
Il a de nouveau démenti les accusations portées contre lui et manifesté son exaspération. «Je mérite une médaille» pour avoir supporté ce procès, a-t-il estimé.
L'un de ses avocats, Niccolo Ghedini, se disait optimiste, assurant devant la presse que "toutes les conditions d'une relaxe sont réunies".