Forum et discussions

[Mara]

Dans tous les cas, tiens nous au courant Lacuna, stp, parce que ça m'a énervée de pas trouver de quoi il s'agissait et j'y pense souvent à ce topic, lol!!!

donc, si tu pouvais lever ce doute affreux dès que tu sauras de quoi il retourne, j'aimerais bien les connaître ces fameuses "recommandations".
Mais je pense qu'elles ne doivent pas être faciles à trouver justement parce qu'elles ne font pas force de loi... (en fait, c'est plus une question qu'un constat, vu que je n'y connais pas grand chose...)

le fait de ne pas en retrouver la trace dit assez, je trouve, à quel point la "recommandation" est un terme flou... je ne fais pas de droit, mais si tu pouvais nous dire quel est exactement le poids d'une "recommandation", ce serait gentil.

[LacunA]

euhhhh j'suis dans le même flou que toi, les recommandations émanant d'un ministre, je ne sais pas quelle force çà à, j'devrai le savoir si je m'étais intéressé aux cours de droit constitutionnel, mais comme j'avais cette matière en horreur... j'en sais rien

[mamou2]

mdrrrr j'vais essayer, qui tente rien n'a rien!!!! c'est pas un devoir, mais quelque chose que je dois savoir, je serais peut etre interrogé dessus le 7 janvier.

au moins citron t'en a entendu parler, donc elles doivent bien exister quelque part ces recommandations, la question est : où?!

En fait des recommandations il y en a dans de nombreux domaines, tu ne peux pas donner un peu plus de détails ? Les cinq recommandations concernent l'économie, la justice, ....

[LacunA]

les recommandations que je chercher, je ne sais pas si c'est éco, justice, j'pencherai pour les finances publiques, mais sans conviction

[Mara]

bon, ben je cherche toujours, c'est rageant cette colle...

[Citron Bleu]

La révision des droits de successions? Peut-être?

[LacunA]

ton lien ne marche pas mara


je ne pense pas que ce soit les successions, sinon je ne vois pas pourquoi je devrais me renseigner dessus pour le moment et surtout pour un cours de droit commercial!

[mamou2]

[quote="LacunA"]ton lien ne marche pas mara

Il faut avouer qu'il n'est pas resté longtemps mais il en a pris des mesures :
il y a celles concernant la grande distribution, il y a celles concernant les banques dont voici le lien : http://www.lesechos.fr/patrimoine/actualite/02147.htm - 22k -

Relations banques-clients : Nicolas Sarkozy annonce 15 mesures

Parmi les mesures phares, figure la suppression des frais de clôture des comptes courants.


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Après plusieurs semaines de discussions, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a annoncé 15 mesures destinées à clarifier les relations entre les banques et leurs clients et à garantir à tous l'accès aux services bancaires. Ces mesures sont articulées autour de quatre objectifs :

Objectif 1 - Refonder les relations contractuelles entre banques et clients
1. remise obligatoire d'une convention de compte pour les nouveaux clients et pour les anciens qui en font la demande, et information régulière pendant cinq ans pour les clients non conventionnés.
2. protection du client : approbation explicite de la convention par une signature, recommandations pour fin mars 2005 de la commission des clauses abusives sur les conventions, examen au comité de la médiation bancaire.

Objectif 2 - Plus de transparence et mobilité entre les banques
3. instauration dès janvier 2005 par l'Insee d'un nouvel indice des services financiers avec davantage de frais pris en compte.
4. accès aux grilles tarifaires pour les clients et les non clients en libre-service dans les agences et sur les sites Internet.
5. mise en place d'un code visuel pour mieux repérer les frais bancaires dans les relevés de compte.
6. glossaire harmonisé des services facturés pour faciliter la comparaison entre les établissements.
7. suppression des frais de clôture des comptes courants et assimilés.
8. mise à disposition de renseignements pratiques pour faciliter la mobilité: «guide de la mobilité» et liste des opérations automatiques sur le compte........
Si tu n'as pas une question plus précise tu n'auras pas de réponses précises. Tu ne peux pas revoir la question avec le prof ?

[Vilvalo]

Recommandations principales:
-appliquer un libéralisme outrancier
-faire taire les mécontents
-supprimer la jeunesse des ZUP
-encourager celle du 16eme
-augmenter la police et les moyens de répressions
-manger avec Michel Drucker
-passer pour un mec bien et juste
et surtout
-prendre exemple sur les USA

LE VOILA LE NOUVEAU PRESIDENT

[Licorne]

Recommandations principales:
-appliquer un libéralisme outrancier
-faire taire les mécontents
-supprimer la jeunesse des ZUP
-encourager celle du 16eme
-augmenter la police et les moyens de répressions
-manger avec Michel Drucker
-passer pour un mec bien et juste
et surtout
-prendre exemple sur les USA

LE VOILA LE NOUVEAU PRESIDENT

et alors?!
ça te gène tout ça?
pas moi en tout cas.

[Vilvalo]

Bien sur que ça me gène,je réexplique:
-libéralisme=capitalisme débridé
-un coup de flashball pour ceux qui gueulent
-ghetto=violence
-favorisation des privilégiés?
-un flic derrière toi en permanence
-propagande télé
-hypocrisie permanente
et surtout
prendre exemple sur une nation qui déclenche des guerres et qui ignore sa pollution.

ça fait peur quant même?!?
t'es pas d'accord?

[LacunA]

ton lien ne marche pas mara

Il faut avouer qu'il n'est pas resté longtemps mais il en a pris des mesures :
il y a celles concernant la grande distribution, il y a celles concernant les banques dont voici le lien : http://www.lesechos.fr/patrimoine/actualite/02147.htm - 22k -

Relations banques-clients : Nicolas Sarkozy annonce 15 mesures

Parmi les mesures phares, figure la suppression des frais de clôture des comptes courants.


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Après plusieurs semaines de discussions, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a annoncé 15 mesures destinées à clarifier les relations entre les banques et leurs clients et à garantir à tous l'accès aux services bancaires. Ces mesures sont articulées autour de quatre objectifs :

Objectif 1 - Refonder les relations contractuelles entre banques et clients
1. remise obligatoire d'une convention de compte pour les nouveaux clients et pour les anciens qui en font la demande, et information régulière pendant cinq ans pour les clients non conventionnés.
2. protection du client : approbation explicite de la convention par une signature, recommandations pour fin mars 2005 de la commission des clauses abusives sur les conventions, examen au comité de la médiation bancaire.

Objectif 2 - Plus de transparence et mobilité entre les banques
3. instauration dès janvier 2005 par l'Insee d'un nouvel indice des services financiers avec davantage de frais pris en compte.
4. accès aux grilles tarifaires pour les clients et les non clients en libre-service dans les agences et sur les sites Internet.
5. mise en place d'un code visuel pour mieux repérer les frais bancaires dans les relevés de compte.
6. glossaire harmonisé des services facturés pour faciliter la comparaison entre les établissements.
7. suppression des frais de clôture des comptes courants et assimilés.
8. mise à disposition de renseignements pratiques pour faciliter la mobilité: «guide de la mobilité» et liste des opérations automatiques sur le compte........
Si tu n'as pas une question plus précise tu n'auras pas de réponses précises. Tu ne peux pas revoir la question avec le prof ?

j'avais même pas vu ta réponse mamou j'suis désolée. J'pense que çà doit être çà vu que mon thème de cours de commercial ce sont les effets de commerce, tout ce qui concerne les banques, cession de créance, moyens de paiement etc

merci beaucoup beaucoup mamou t'es super