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de **Framboise** le Mar Déc 21, 2004 19:35

A-t-on le droit, en France d'épouser la soeur de sa veuve (pour les hommes) ou le frère de son veuf (pour les femmes) ?

de **LacunA** le Mar Déc 21, 2004 19:46

oui c'est possible, je ne sais pas sur quel fondement mais la çà relève de la logique : le décès entraine la dissolution du mariage. Il n'y a pas inceste à épouser la soeur de sa veuve, elle ne se situe pas en ligne directe ni colletarale. Tout comme une personne peut divorcer pour ensuite épouser la soeur et frère de son ex.

de **Shogun** le Mar Déc 21, 2004 20:33

je connais un mec ... un monsieur plutot ..; qui a entéré sa femme (rip madame To) le maris a epousé sa soeur .. pour la faire venir en france .. !(2 jour apres ... que sa femme soit .. couik .. c'est ouff .... )

de **Framboise** le Mar Déc 21, 2004 22:30

Ouaf, ouaf !
La réponse est NON
Vous avez répondu trop vite, si c'est votre veuve ou votre veuf, il (elle) peut très bien avoir une soeur, un frère, mais vous ne l'épouserez jamais pour la simple raison que si vous avez un veuf ou une veuve, c'est que vous êtes décédés ! :saut:

de **Framboise** le Mar Déc 21, 2004 22:45

Lacuna a confondu avec le mariage post mortem, exceptionnellement un mort en France peut se marier si les bans ont été publiés avant son décès et si la future mariée est enceinte.
Mais cela ne s'applique pas au cas que je cite car si le conjoint est veuf, le mort ne peut pas être bigame, tu me suis Shogun ?

Art. 171 - Mariage post mortem
Texte issu de la loi n° 59-1583 du 31 décembre 1959
Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage si l'un des futurs époux est décédé après l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son consentement.
Dans ce cas, les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux.
Toutefois, ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux.

de **LacunA** le Mer Déc 22, 2004 00:28

non j'suis tombée dans le piège surtout! lollll le mariage post mortem non j'ai pas confondu!

de **Shogun** le Mer Déc 22, 2004 00:30

.... damn it ... j'avais pas lut correctement ... pftiou ..; :ok:

Framb'

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