Redevance : doit on la payer d'avance

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Redevance : doit on la payer d'avance

Messagede Vanessbrd le Lun Nov 28, 2005 23:58

Bonsoir, voila ma question. J'ai reçu comme tout le monde, ma taxe d'habitation ainsi que ma redevance télé en même temps. Hors, j'avais payé celle ci du 01/02/2004 au 31/03/2005. J'ai fait parvenir un courrier au Trésor public, afin de leur signaler. Ils m'ont retourné ce jour un courrier par lequel ma demande est rejetée. Ils m'indiquent que ce que je paye est valable pour la période du 01/04/2005 au 31/03/2006. Finalement, je paye d'avance trois mois. y a t-il un recours ? d'avance merci
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Messagede jupiter le Lun Jan 30, 2006 23:44

je ne connais pas trop les lois, mais la seule chose que je connais à propos de ton cas, c'est que meme si ils ont tord et meme si tu es sure qui'ils se trompent et qu'ils te reclament une somme dont tu n'as pas à payer, tu dois d'abord payer avant la date signalée et puis contester par la suite.

dans ton cas, tu dois payer de toutes façons cette somme là car tu est imposable. et tu dois cette somme à l'etat avant ou apres la periode indiquée . donc franchement à ta place je payerai et je ne chercherai pas des ennuies avec le tresor public ou autre .

tu ne sera pas perdante en tout cas, tu as payé tout simplement en avance ce que tu devais payer un peu plus tard !
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je n'attendais que vous !!!
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Messagede kinoue le Lun Jan 30, 2006 23:54

ça vait fait un gros binz l'an dernier cette histoire de redevance tv
effectivement tu dois payer, et elle fonctionne de la meme manière qu'avant sauf que tu payes en avance certains mois si on peut dire.
couette power !!!!
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Messagede chacha2713 le Mar Fév 07, 2006 22:41

tu dois en effet, payer cette redevance, ils ont fait ça pourque tout le monde la paie à la même période, mais ça marche comme avant, les périodes ne cahngent pas
voici ce qui est écrit sur leur site
"Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) payent la redevance au 15 novembre 2005 pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006.
Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période.
Seules les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l’année civile"
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