ombre de sang a écrit:C'est tellement impossible à mettre en oeuvre que ça l'est déjà en France depuis une loi de juin 2000 portant réforme de la procédure d’aménagement des peines, mais de la façon la plus conne qui soit.
Je m'explique: depuis cette réforme, il a été institué une juridiction nationale compétente pour connaître des appels à l’encontre des décisions des juridictions régionales de libération conditionnelle concernant les détenus condamnés à plus de dix ans de détention, juridiction où siègent un représentant des associations de victimes, associations qui n'ont qu'une voix consultative, et heureusement, étant donné leur propension à idéologiser les contentieux.
Mais là ou on touche au sommet, c'est lorsque qu'on observe qui sont les titulaires du droit d'appel contre une décision de libération conditionnelle (approbation, rejet, report, etc...): le condamné, le procureur de la République , le procureur général... mais pas la victime ou ses ayants droits.
Ouais, enfin j'arrive pas trop à voir en quoi ca se rapproche de près ou de loin à ton projet vu que la famille ou la victime sont toujours passives.
C'est précisément pour cette raison que j'ai précisé, mössieur je quote comme ça m'arrange, que "Impossible n'est pas français, surtout lorsqu'il s'agit de ruiner une bonne initiative".
ombre de sang a écrit:Maldo a écrit:Non, je ne pars évidemment pas du principe qu'elles attendent la même sanction, mais qu'elle puisse intervenir dans le processus d'application des peines via un droit d'appel qui ne leur ait toujours pas reconnu.
Ben je repose ma question:
Une fillette se fait buter, le père et la mère ne sont pas d'accord sur la décision à prendre à propos de la libération conditionnel du meurtrier......que fait-on?
On les laissent se déchirer et ruiner leur couple et leur famille?
Parce que ca en revient exactement à ca.
J'ai du mal à suivre ton raisonnement, d'une part parce qu'un recours d'un seul des ayants droits suffirait à la recevabilité du recours, il n'y a pas besoin d'un consensus, et d'autre part, parce que penser que l'ouverture d'un droit d'appel pour les décisions de libération conditionnelle est ce qui va ruiner une vie de famille déjà éprouvée... comment dire, ça me parait être limite gaucho comme raisonnement.
Avec ce droit d'appel, on donne à la victime ou aux ayants-droits la possibilité de s'opposer à la libération prématurée d'un criminel, c'est une option, pas une obligation, raison pour laquelle j'emploie le terme de "droit subjectif".
Si je poursuis le fil de ton raisonnement, autant considérer que la possibilité de porter plainte pour violence conjugale risque de nuire aux chances du couple de se réconcilier, voire que ça serait un facteur de dissolution familial... Pour moi, c'est ce qui s'appelle tirer sur l'ambulance!
ombre de sang a écrit:Maldo a écrit:Pour moi, c'est au delà du délaissement, c'est de la spoliation pure et simple du droit que la victime acquiert de par le préjudice qu'elle subit.
Quel spoliation?
Prendre des droits à qui? le coupable n'est qu'une ordure, il en as aucun....
En l'occurence, comme l'indique mon propos souligné par un gras de circonstance, je ne parlais nullement du droit du coupable
ombre de sang a écrit:Maldo a écrit:Les faire entrer dans le processus, c'est leur donner essentiellement ce droit d'appel de la décision de libération conditionnelle, ce n'est pas une implication permanente, mais la reconnaissance d'un droit subjectif à s'opposer aux remises de peines parfois accordées de façon quelque peu inconséquente.
Evidemment que administrativement ce n'est pas une implication permanente....mais ne crois tu pas qu'ils penserons au jour où ils devrons decider, ne pensent tu pas que s'il le libère ils auront des regrets quelques part, tout comme s'ils avaient décidés de lui refuser la libération?
Après, c'est évidemment une vision qui m'est peut être très personnelle, mais entre me dire que l'assasin de l'un de mes proches pourra ressortir de prison pour "bonne conduite" et parce qu'il aura travaillé en prison (1 mois de remise de peine automatique par an pour ceux qui bossent durant leur détention) sans que j'ai aucun recours et anticiper la même situation en sachant que j'aurai un moyen d'action par le biais de l'appel, mon choix est assez vite fait.
Le droit de la victime, ça doit aussi être une question de responabilité de celle-ci.
ombre de sang a écrit:Maldo a écrit:Je vois qu'on s'est mal compris. Impliquer la victime ou ses ayants droits dans le processus d'application des peines ne consisterait pas à faire reposer sur eux seuls la décision de libération conditinnelle, mais le droit de s'y opposer. Il est évident que sinon, surtout vu l'appel à la répression générale, Fresnes auraient des dépendances jusqu'à Montmartre
Non non, on s'est bien compris.
Mais qu'ils ne soient pas les seules ou pas ne change pas mes arguments.
Si la famille donne un avis favorable à la libération du criminel et que celui ci récidive, ils auront un regret atroce, une énorme culpabilisation car tu les auraient fait rentrer dans cette erreur judiciaire.
à partir du moment où tu fait entrer les victimes dans la procédure de justice tu les responsabilisent comme tu le dis juste après d'ailleurs, donc tu les responsabilisent aussi des conséquence de leurs choix, meme s'ils s'avèrent catastrophiques.
Encore une fois, joli tir groupé sur l'ambulance... tant que tu y es, retire aux victimes le droit de porter plainte tout court, faudrait pas risquer de les impliquer dans une erreur judiciaire...

ombre de sang a écrit:Maldo a écrit:A mon sens, ce droit à la saisine de la chambre des appels correctionnels permettrait de responsabiliser la victime et de la faire ainsi sortir de la passivité ( ce qui comme je l'ai dit précédemment, ne fait qu'accentuer son sentiment d'être victime) que lui impose aujourd'hui le processus d'application des peines.
1)en quoi une victime se doit d'etre responsabilisée???
2)tu dis que les faire entrer dans la procédure supprime la passivité et les rends donc moins victimes, ce qui est plutot vrai, mais en termes de "dévictimisation", la peine de mort et la vengeance associée reste le plus efficace......et de loin.
1)- Elle se doit d'être responsabilisée, c'est à dire impliqué dans le rendu de la Justice et dotée de droits étendus pour ne pas être l'observatrice impuissante de la machine judiciaire, tout comme elle a souvent été l'observatrice impuissante de son préjudice.
2)- Pour que ce soit réellement efficace, et là encore c'est un avis qui m'est très personnel, mais il y a des choses qu'on ne délègue pas, et le meurtre en fait parti. Voir mourir celui qui m'a causé un tort tel que je souhaite cette mort ne m'apporterait appaisement que si la sentence était éxécutée de ma main. Et là, je serais une vicitme responsable, acceptant en plein le tort que l'on m'a fait et celui dont je suis capable envers autrui. Et là, je serai une victime qui cesserait de faire commerce de son innocence pour devenir un être assumant sa nature profonde. Mais se délester de cette charge sur l'Etat, lui faire endosser ce qui relève du droit naturel, me semble d'une lâcheté impensable en tant qu'individu.





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