- il est illégal de demander des mensualités dans ce type d'affaire
- il est également illégal de demander un pourcentage sur ce type d'affaire
- il est tout aussi illégal de vouloir étendre l'assiette du pourcentage à l'aah, la tierce personne et la rente d'invalidité
- il doit donc être rémunéré au vu des diligences accomplies (à l'heure, si vous préférez)
Et le coup de bambou était pour la fin : je considère qu'il a travaillé tant d'heures, ce qui fait que vous ne lui devez rien et qu'il ne vous doit rien. Merci et au revoir ....
Quand on est pas d'accord avec la décision d'un batonnier, le seul et dernier recours qui reste c'est la cour d'appel. C'est donc chez elle qu'aura lieu le dernier volet de mon feuilleton d'escroquerie et je compte bien avoir une "happy end" et me faire rembourser une partie de ce qu'il m'a volé (je vois pas d'autres mots ...).
Mais à part çà j'ai confiance en la justice hein ...










