Forum et discussions

[Maldoror]

Etant donné la proportion des "événements" survenus hier sur le forum, il me semble que les différentes parties au conflit auront tout intérêt à prendre connaissance des informations ci-jointes

I. Les forums de discussion : quelle responsabilité pour les auteurs de propos diffamatoires ?


Le forum de discussion est un “ service permettant l'échange et la discussion sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles ” (Journal Officiel du 16 mars 1999).

Depuis l’adoption de la loi du 1er août 2000, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les services de communication en ligne autres que de correspondance privée sont considérés comme des services de communication audiovisuelle. A ce titre, les services de communication en ligne accessibles à un public indéterminé (sites web, forums de discussion, listes de discussion, chambre de discussion …) sont soumis non seulement au respect du droit commun, mais aussi à la réglementation des services de communication audiovisuelle (loi du 30 septembre 1986), qui renvoie aux infractions commises par voie de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 (provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation …).

L’auteur d’un message, sous réserve qu’il soit identifié, est donc le premier responsable au regard du droit commun. Dans une affaire récente, un internaute a été condamné à 18 mois d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 17e chambre, 26 mars 2002), pour avoir diffusé, de manière continue, des messages discriminatoires dans des forums de discussion.

L’internaute, participant dans un forum de discussion ou tout autre service de communication en ligne, accessible à un nombre illimité de personnes, doit, donc, éviter de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la dignité d’autres individus et faute de quoi il pourrait être poursuivi pour diffamation ou injure.

La diffamation est, en effet, définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ". Les éléments constitutifs du délit sont :
- l’allégation d’un fait précis ;
- la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n’est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
- une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
- le caractère public de la diffamation.

La diffamation peut concerner tant des particuliers, qu’une personne ou groupe de personnes en raison de leur origine, race, religion, ethnie, un corps (tribunal, armée, administration publique) ou un fonctionnaire (agent de l’autorité publique, juré etc) en raison de sa fonction ou de sa qualité.

Au surplus, dans le cadre de cette infraction, l’intention coupable sera toujours présumée (L. 19 juillet 1881, art. 35bis), mais l’auteur de la diffamation pourra rapporter la preuve de sa bonne foi.

Il est, pourtant, possible de prouver la vérité diffamatoire, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne en cause ou se réfère à des faits remontant plus de dix ans ou à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite.

En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45000 euros d’amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l'écrit est porté à la connaissance du public, et mis à sa disposition. C’est donc à partir de ce jour qu’est supposé courir le délai de prescription de trois mois.

L’article 29 de la même loi définit également l’injure comme étant “ toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ”. L’existence du délit d’injure est caractérisée par la réunion des quatre éléments suivants :
- l’emploi d’une expression outrageante, d’un terme de mépris ou d’une invective ;
- la désignation d’un corps ou d’une personne déterminée ;
- l’intention coupable ;
- la publicité.

Tout comme la diffamation publique, l’injure publique doit être réalisée par un des moyens visés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 . En revanche, en matière d’injure aucune exception de vérité ne joue. Seule peut jouer l’exception de provocation , en cas d’injure à l’égard des particuliers.

Commise envers les particuliers par le biais d’un réseau électronique et non précédée de provocations, l’injure est punie d’une amende de 12000 euros, en application de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.





Source: http://www.murielle-cahen.com/p_vengeances.asp[/b]

[Sandrilicia]

L’auteur d’un message, sous réserve qu’il soit identifié, est donc le premier responsable au regard du droit commun. Dans une affaire récente, un internaute a été condamné à 18 mois d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 17e chambre, 26 mars 2002), pour avoir diffusé, de manière continue, des messages discriminatoires dans des forums de discussion.

L’internaute, participant dans un forum de discussion ou tout autre service de communication en ligne, accessible à un nombre illimité de personnes, doit, donc, éviter de tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la dignité d’autres individus et faute de quoi il pourrait être poursuivi pour diffamation ou injure.

ça c'est bien !!!!
Si certains n'oubliaient pas qu'ils sont responsable de leur actes et de leurs écrits, une fois passé sur le net, je suis sûr qu'on aurait nettement moins de problème !!!!


Je crois que je vais mettre ce topic en post-it
Et que je m'en servirais en postant un lien, pour la modération de certains


Par contre, en profitez pas pour menacer de procès n'importe qui sans en être passé d'abors par les modérateurs hein !!!!

ça serai gentil de laissez aux modérateurs le soin de rappeler ça au personnes incriminés.
On est là pour régler les conflits sans que ça s'envenime.

[ombre de sang]

Seuls les propos racistes ont une chance d'aboutir devant un tribunal, le reste n'as aucune chance et vous le savez bien....

[galeiade]

peut etre ombre mais le respect est une chose élémentaire

[galeiade]

et un petit rappel ne fait de mal à personne ce n'est parce que nous sommes sur internet derrière nos écrans res^pectifs que nous pouvons tout nous permettre ....

[Jameslol]

[center][/center]
Surfer les gens, mais dans la bonne humeur s'il vous plait, merci
http://www.chilloutzone.de/files/06113003.html

[ombre de sang]

et un petit rappel ne fait de mal à personne ce n'est parce que nous sommes sur internet derrière nos écrans res^pectifs que nous pouvons tout nous permettre ....

Certes certes....je ne dis pas le contraire....
Mais rapeller une loi plus appliquée depuis surement sa création je n'en voit pas l'interet...
Faut se rendre à l'évidence, à part des propos racistes(et fortement raciste)ces menaces sont inutiles et tout le monde le sais, les mecs comme machin truc(connais plus son pseudo) les premiers.....
De plus, se rapel est donné pour qui? l'autre mec qui est surement déjà bannis de toute façon? il ne lira meme pas ce topic....
Moi? je m'en tappe, j'ai proposé un rendez vous IRL à un mec que je ne connait absolument pas et qui m'insultait en se cachant derrière son écran, et clairement, j'ai pas trouvé ma réaction disproportionnée et personne me feras changer d'avis....encore moins un texte de loi qui n'est de toute façon pas appliqué......
Je suis assez coulant avec les gens de manière général mais faut pas non plus me prendre pour une serpillère.....
Ou peut etre n'es ce qu'un rapel général....mais des adultes ont t-ils besoin qu'on leur rappel qu'insulter c'est pas bien?

Etant donné la proportion des "événements" survenus hier sur le forum, il me semble que les différentes parties au conflit auront tout intérêt à prendre connaissance des informations ci-jointes

Pourquoi ne pas directement citer les pseudos et surtout ce qu'on leur reproche?
"Differente parties"...il n'y a donc pas que l'autre mec qui est concerné par ce rappel à l'ordre de la part de la modération....j'aimerais avoir une réponse clair s'il vous plait, merci.

[Sandrilicia]

Ombre, ça n'est pas parce que tu ne crois pas en cette loi qu'elle n'existe pas et qu'elle n'est pas importante.

Tu ne sais pas ce que peux devenir l'évolution des jugements à l'avenir, et plus de gens fréquenteront internet, plus la justice, ou la police, sévira pour des délits de "voisinage virtuels".
ça par contre, tu ne pourra pas le nier, à l'avenir, le net fera de plus en plus partie de votre vie "réelle", la police et la justice suivrons, même si elles vont mettre un peu de temps à s'adapter.

Puis l'idée était de rappeler qu'il n'y a pas que les lois des forums à respecter, sur le net, mais aussi la loi Française, qui elle est commune partout. (tant qu'on est Français, tout du moins)

[Maldoror]

Erreur 404 pour ta source maldo !
ttp://www.murielle-cahen.com/p_vengeances.asp%5B/b%5D

Cette page n'existe pas sur le serveur !

Vous pouvez signaler cette erreur à l'administrateur du site

Le lien fonctionne chez moi... enfin, vous pouvez vous reporter à l'adresse suivante en cherchant "La vengeance sur Internet" publié en Mars 2003

http://www.murielle-cahen.com/p_vengeances.asp
http://www.murielle-cahen.com/news.asp

Bref, peu importe tu résonnes comme un juriste et tu ne sauras jamais ce qu'est le net dans toute sa profondeur d'élément crapuleux et profondément méchant. Le hacker qui te lira rigolera bien de tes menaces de loi de 1981 et autres.

Peu importe effectivement pour ce qui est de la source, elle n'était en l'occurence donnée qu'à titre informatif, étant donné que le contenu du lien n'est pas une vue de l'esprit mais bien le compte rendu de l'actualité juridique sur la question.
Ensuite, on ne parle pas là de hacker.

Conclusion : tu le prends encore une fois de haut et tu n’as pas prit la peine de te renseigner sur les réunions mondiale tenue l’année dernière sur les contrôle d’internet, comme par exemple en chine et concernant google qui a vu son moteur de recherche bridé et coupé des droits élémentaires d’informations et d’expressions libre ! Ceci dit, je suis juste d’accord sur le respect de tous les intervenants de forum-discussions que l’un et l’autre se portent entre membres civilisés et responsables(lire la chartre)

Tu m'expliques quel est le rapport entre la "réunion mondiale tenue l'année dernière sur les contrôles d'internet, comme par exemple en Chine concernant Google" et la situation qui nous préoccupe actuellement.
Il y a peut être un rapport, mais poiur l'instant, il me parait être de l'ordre du subliminal...
Et, à titre subsidiaire, si tu peux m'expliquer également en quoi procéder à un rappel du régime juridique auquel est soumis internet en matière d'injure et de diffamation dénote d'une quelconque sentiment de supériorité de ma part?

[Maldoror]

Après pour ce qui est de l'applicabilité de cette loi, la jurisprudence progresse proportionnellement au nombre de dépôt de plaintes...

Pourquoi ne pas directement citer les pseudos et surtout ce qu'on leur reproche?
"Differente parties"...il n'y a donc pas que l'autre mec qui est concerné par ce rappel à l'ordre de la part de la modération....j'aimerais avoir une réponse clair s'il vous plait, merci.

Parce que tous les reproches avaient déjà me semble-t-il été adressés la veille aux intéressés.
"Différentes parties" est une expression consacrée en droit, renvoyant en l'occurence à l'auteur des insultes et diffamations (Sync) et a ceux qui en ont été victimes (Calie, Loquinet, Ombre, etc...).

Ni plus ni moins.



C'est assez clair où je développe?

[ombre de sang]

et a ceux qui en ont été victimes

Ha parce que maintenant tu insinu que je me suis fait victimisé???

Bon heu....je =======>[]

[Sandrilicia]

Hooooo Ombre qui a envie d'être un agresseur, et qui est pris pour une victime !!! le pauvre !!!!


Rassure toi va !
À mes yeux, tu restera un agresseur en face d'un autre agresseur dans cette histoire.





Et promis ! un jour je te sençurerai !
Tu le mérite !
Vraiment !


(ça va mieux comme ça ? )

[Maldoror]

:roll:


[center][/center]
Surfer les gens, mais dans la bonne humeur s'il vous plait, merci
http://www.chilloutzone.de/files/06113003.html

Dommage que le message avant édition n'ait pas été dans la même ton...

[Maldoror]

et a ceux qui en ont été victimes

Ha parce que maintenant tu insinu que je me suis fait victimisé???

Bon heu....je =======>[]

Loin de moi cette idée, par contre, je reste persuadé que tu n'es pas indifférent au charme de Ségolène et qu'au final, ton vote s'en ressentira