Suite a un vote de l'Assemblée Nationale la LEN (Loi de confiance dans l'Economie Numérique) a été adoptée en seconde lecture (les 7 et 8 janvier 2004) par l'Assemblée Nationale.
Ce n'est pas une surprise, la LEN (Loi de confiance dans l'Economie Numérique) a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée Nationale. Le projet de Loi doit passer devant le Sénat les 6 et 7 avril 2004 pour devenir définitif !
Aboutissement logique de plusieurs années de lobbying du secteur industriel pour un Internet « propre » et dénué de toute expression autre que commerciale, ce texte signifie :
- Que vos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la communication privée, ce qui leur retire le droit a une totale confidentialité qui leur était jusqu'alors reconnu.
- Que les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance par défaut de toutes vos données stockées et transférées sur le réseau, qu'il s'agisse de vos sites web, vos interventions sur des forums, des espaces de discussion en direct, etc.
- Que les fournisseurs d'accès devront participer à la censure à priori des contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont il est notoire qu'ils n'empêcheront pas seulement d'accéder a des contenus illégaux.
De récents exemples (affaire Metrobus vs Ouvaton ou déboires du RAS pour l'hébergement de contenus syndicaux) ont montré que le secteur marchand avait déjà très bien compris l'intérêt de cette loi avant même son adoption, loi qui va lui donner un pouvoir d'intervention directe et de pression sur les prestataires techniques.
Aujourd'hui les grands fournisseurs d'accès eux-mêmes, au travers de l'Association Française des Fournisseurs d'Accès (AFA, http://afa-france.com) soulignent le caractère totalitaire de ces nouvelles mesures et appellent a la mobilisation, allant jusqu'a menacer de fermer leurs services en guise de protestation. Signe d'une réelle urgence, si l'on considère les réactions peu virulentes de ces structures qui jusqu'alors se positionnaient essentiellement en tant que commerçants sans engagement politique a l'égard de leurs activités.
Alors je vous engage a la vigilance et vous appelle a l'action, car : l'Internet n'est pas un repère de pédophiles, de nazis, de terroristes ou de pirates informatiques, l'Internet c'est VOUS.
Les prestataires d'accès et d'hébergement sont au service de votre expression, ils ne doivent pas en entre les censeurs ou les évaluateurs.
Il n'est pas trop tard pour agir car cette loi, au-delà de son caractère anticonstitutionnel, va au-delà et à l'encontre de la législation européenne.
POUR VOUS INFORMER :
Dossier sur la LEN sur le site de l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... erique.asp
Reactions de la Ligue des associations Haut Débit françaises :
http://www.odebi.org/
Position des principaux fournisseurs d'accès français :
http://www.afa-france.com
POUR AGIR :
Si vous utilisez les services d'un des principaux FAI français, signez la pétition mise en ligne sur le site de l'AFA :
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Participez aux actions de la Ligue ODEBI :
http://www.odebi.org
Ecrivez au député de votre circonscription pour exiger des explications et une révision de la loi (pour! trouver ses coordonnées et/ou connaître ses positions) :
http://www.mon-depute.com/
Et vous z'en pensez quoi?
et courrons signés la pétition!!!!
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