Forum et discussions

[Framboise]

On m'a augmenté mes impôts locaux cette année, et voilà 10 ans que les routes (celle devant chez moi, en particulier), sont dans cet état :

[Framboise]

[Telepion]

Faut pas te laisser faire framboise ecrit a chichi

[droopy78]

Dans un premier temps, demandes un constat d'urgence au Tribunal Administratif dont tu dépend. La procédure exige l'assistance d'un avocat. C'est pourquoi je te suggère de rejoindre (ou de créer) une association avec plusieurs contribuables de ta commune.
Le constat d'urgence est une procédure qui vise, comme son nom l'indique, à faire constater de visu et par photographies au tribunal, le manquement manifeste d'entretien des voies.
Passée cette procédure, l'avocat de l'association devra déposer une requête en référé pour exiger des travaux immédiats. Le juge administratif a 5 jours pour statuer, la notification du jugement donne force de chose jugée et la commune doit obtempérer.

L'association doit aussi envoyer un courrier au Préfet, en demandant si la commune a perçu la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et la DGD (Dotation Globale de Décentralisation). Ces deux subventions sont versées pour permettre aux collectivités locales d'effectuer des travaux d'entretien divers.

Dans le cas où la commune aurait perçu ces dotations, l'association serait en droit de demander à voir le budget primitif de la commune (dont un exemplaire est obligatoirement à la Préfecture au titre du contrôle de légalité). Dans ce budget, doivent apparaître l'utilisation des dotations et la répartition des charges communales

Suite au prochain numéro........

[BIL]

C'est ce qui arrive quand on habite pas à coté de la maison d'un adjoint de la commune.Chez eux la route c'est toujours nikel

[cathy2]

et oui !!!