Forum et discussions

[mead]

Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon !





Un député a demandé au gouvernement français de revenir sur une loi du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.

Le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon a indiqué qu'il avait envoyé une lettre l'an dernier à la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, et qu'il comptait récidiver cette année.

"La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute "femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé", explique M. Hugon dans sa lettre. Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon à vélo puis à cheval, précise-t-il.

A l'occasion du bicentenaire en 2004 de l'écrivain George Sand, "qui avait dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la Préfecture de l'Indre", le député suggère "de mettre en conformité notre Droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes".

Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon "qu'il ne lui paraissait pas opportun de prendre l'initiative d'une telle mesure dont la portée serait purement symbolique". "Pour adapter le droit à l'évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention", soulignait la ministre, ajoutant: "Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à cette évolution à l'occasion du bicentenaire de sa naissance".

[Aigle]

Cela sous entend que tu pourrais porter plainte envers n'importe quelle femme habillée en pantalong dans un lieu public ?

[violaine]

bon ben il ne me reste plus qu'a me rendre des demain a la la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation !!! pppppppff j'avais d'autre chose de prevus !!!!

[al mascarpone]

oh mon dieu quel desolation......des lois aussi stupides....y'a des choses quand meme plus importante que ca.......et la liberté...elle est ou dans tout ca......ou va la france??? et apres faut aller voter pour ces gens ..........aussi ininterressants que stupides!!!! c'est deprimant

[Brian]

On retourne vraiment au moyen âge là!
Les "hommes" Politique on vraiment de drôles de propriétés!

[Faedorn]

Je voudrais juste savoir que ferait la police en cas d'infraction constatée ???

Il confisquent l'objet du délit ?

[violaine]

Je voudrais juste savoir que ferait la police en cas d'infraction constatée ???Il confisquent l'objet du délit ?

Bon ben je ne sais pas ce qu'il font en cas d'infraction...
Mais, moi, j'ai poussee le culot jusqu'au bout !!!
Le resulat ?
Un commisseriat entier explose de rire, mais qui a pris une main courante sur l'affaire... (et je crois que je me suis fait des amis !!!! )

[mead]

Ben ........ en y réfléchissant bien, ils restent tout de même des employeurs qui imposent le port de la jupe aux femmes, alors si officiellement cette loi pouvait être abolie, ce serait pas un mal, car au niveau légal quelqu'un d'esprit tordu pourrait bien la faire ressortir de la poussière.

Biensur, il y a des choses plus importantes à traiter !

Mais aujourd'hui, avec le combat contre la discriminationet la volonté de l'égalité entre les H et les F, une loi comme ça devrait être simple à abolir sans ouvrir, pendant de nombreuses heures, une consultation et un dialogue entre politique !

Mais bon, en se moment plus facile de faire de la répression et de donner des sanctions financières sur des choses mineurs afin de vider un peu plus le porte monnaie des bons citoyens................

[Citron Bleu]

AHAHA faudra que tu me raconte ça, tu m'intrigues là...

ben comme j'ai dit !!
de bonne humeur suis aller au commisseriat demander l'autorisation de pouvoir porter le pantalon malgre la loi, car j'etait une adepte du velo !!!
(la j'ai un peu mantis mais bon !)
et puis voila !!!!!!!!!!!!!

[Citron Bleu]

Sinon pour cette loi, franchement, je pense (j'espère) que la seule chose qui empêche l'abolition c'est le manque de temps des parlementaires...

Je suis sûr qu'en temps voulu, cette loi qui n'est appliqué que par quelques employeurs marginaux tordus sera abolie sans débat.

[¤Ever_Blazing59¤]

lol. moi je porte pratiquement que des pantalons moi. je savait que les polititiens était tordu mais pas a ce point là :/.

[violaine]

ce n'est pas les policier ¤Anything_Goes_59x qui sont en cause mais les anachronisme de la loi francaise

[Kemenhiril]

"La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute "femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé", explique M. Hugon dans sa lettre. Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon à vélo puis à cheval, précise-t-il.

Hum, il me semble que vous partez un peu vite. La loi (si elle est bien écrite comme si-dessus) n'interdis pas à la femme de porter un pantalon mais de s'habiller comme un homme. nuance! N'est-il pas à présent courant pour une femme de porter le pantalon? Le pantalon n'est plus un vêtement uniquement masculin, mesdames et mesdemoiselles n'avez-vous pas acheté votre pantalon au rayon vêtement féminin? Le shommes ne portent pas de pantalons moulants. Et pour celle qui portent des pantalon unisexe, ça n'est pas "s'habiler en homme" puisqu'ils sont porté aussi bien par les femmes que par les hommes.
Citoyenne françaises, vous ne risquez donc rien et n'avez pas de demande à faire à la préfecture!
A moins que vous vous habillez véritablement en homme mais je doute que cette loi (oulibée) soit appliquée.
P.S. pourquoi à un officier de la santé?

[Blasouille]

Tout les législation du monde comporte des lacunes, des lois "fantômes". Du moment que cette loi n'est pas appliquée dans les faits... bof, peut important. Il y'a des sujets bien plus préocupant qui doivent mobiliser la vie politique de votre pays je pense.

Ps: pour ceux que ca interesse les USA sont très fort pour les lois oubliées, un petit exemple; au Texas une vieille loi stipule que les couples non mariés ne doivent pas danser coller l'un à l'autre ^^

[Shogun]

Cela sous entend que tu pourrais porter plainte envers n'importe quelle femme habillée en pantalong dans un lieu public ?

S'ils avais ça au states tu gagnré, mais en france, les juge son ling d'etre aussi studide, l'affaire seurai meme pas présenter dans une cour, il il aurais juste une courte entre-vue entre les avocat des deux partis, et je doute que la defence prenne ça tres au serieux ! et si jammais ton avocat arrive a faire plaider cette affaire, tu payera des amande pour outrage a magistra, et le juge declarera un non lieu ou un vis de forme, ou de procedure !