Un juriste se promène-t-il sur le forum ?

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Un juriste se promène-t-il sur le forum ?

Messagede yeyeve le Dim Mai 30, 2004 23:44

Si oui voilà la question que j'ai à lui poser :
Comment une personne condamnée par la justice à payer réparation à la partie adverse peut-elle s'acquitter de sa dette dans le cas suivant : plus de bien immobilier (sauf une maison habitée par sa mère âgée et sa soeur handicapée que, soi-disant elle ne peut pas vendre avant le décès de sa mère), en retraite (petite) ?
Alors qu'est-ce-qui se passe ? Elle ne paye rien ou elle va en séjour derrière les barreaux ?
Merci à celui ou celle qui pourra répondre à ces questions. :schoutr:
yeyeve
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Messagede Harookaï le Dim Mai 30, 2004 23:49

ça dépend qu'elle est la décision de justice ... et comment a été demandé la réparation ?

Un huissier a t-il été nommé pour faire payer cette personne ?

en fait, ça dépend de beaucoup de choses ...
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Messagede gahan le Lun Mai 31, 2004 00:04

faut voir la cause....mais moi je serais juri je demanderai des travaux d interets generaux
mon rayon de soleil
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Bonsoir

Messagede yeyeve le Lun Mai 31, 2004 00:08

Merci pour vos réponses ! Je ne sais pas encore si un huissier s'est présenté car j'ai les infos de la personne concernée au compte-gouttes ... C'est pas bête pour les TIG. Après tout ce serait trop facile si ça reste comme ça :langue1:
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Messagede Celtik le Mar Juin 01, 2004 11:19

Si la personne travail tu peux demander a faire une saisie sur salaire... comme ça tous les mois tu es remboursé un peu...
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