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Une députée propose une liste noire européenne dans l'aviation



28 août 2005 (Reuters - 22:20) - PARIS - Une députée européenne française, membre de l'UMP, propose dans un rapport qu'elle présente lundi au Parlement européen la création au niveau communautaire d'une liste noire des compagnies aériennes interdites de vol.

Ce rapport "propose l'établissement d'une liste noire communautaire des compagnies interdites de vol sur le territoire européen", explique Christine de Veyrac dans une interview publiée par La Tribune. "Chaque citoyen doit bénéficier de la même protection quel que soit l'aéroport européen emprunté."

Elle suggère que la Commission européenne et un comité d'experts définissent d'abord des "critères communs".

Dans un deuxième temps, chaque Etat dresserait sa propre liste de compagnies interdites sur son territoire et l'enverrait à la Commission et aux autres Etats membres de l'UE qui auront un mois pour s'opposer, éventuellement, à la publication du nom d'un transporteur.

S'il n'y a pas d'objection, la liste regroupant les listes nationales deviendrait la liste noire communautaire.

"Il y aura certainement des discussions serrées", admet la députée européenne UMP. "Mais le but est d'éviter ce qui s'est passer au printemps avec la compagnie turque Onur Air, interdite dans certains pays, autorisée dans d'autres."

Les Pays-Bas et l'Allemagne, suivis par la France et la Suisse, avait retiré à Onur Air sa licence de vol pendant deux semaines en mai dernier.

Le rapport préconise un droit à l'annulation ou au remboursement des billets aux voyageurs si leur compagnie aérienne est mise sur liste noire après la réservation ou si elle est remplacée par une compagnie également sur la liste.